Mettre en place une charte de l’élu

Chaque élu local signera ce document lui rappelant les règles régissant son mandat, ses droits et ses devoirs.

Il sera obligé de déclarer l’ensemble des mandats et des fonctions exercés ainsi que les indemnités perçues, en début de mandat comme en cas de changement de situation. Par ailleurs, il lui sera rappelé les obligations de présence, de discrétion, de défense de l’intérêt général et de la laïcité.

 

Qu’avons-nous fait ?

Une charte de l’élu a été intégrée dans le règlement intérieur du conseil municipal du 18 juillet 2014 qui a été votée par le groupe majoritaire Générations Vernon. Elle oblige notamment les élus à être présent lors des séances publiques, les commissions de la ville et de l’agglomération etc.

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